La confirmation de réservation du client implique son adhésion sans réserve aux conditions générales de vente. Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales de vente.
1. Définition des prestations
Notre prestation est clairement détaillée sur le devis, celui-ci la reprenant ligne par ligne.
2. Confirmation de réservation & Modification de la réservation
Toute réservation est confirmée et définitive à la réception, avant la fin de la date d’option, d’un acompte dûment précisé sur notre devis, d’un minimum de 40% du montant de la prestation. Ce pourcentage d’acompte pourra être augmenté dans certains cas, notamment lorsque nous faisons intervenir des artistes, de la restauration, hôtellerie… Toute modification de la réservation devra faire l’objet d’une demande écrite et être expressément acceptée par le responsable.
3. Garantie du nombre de participants
Dans le cadre notamment d’organisation de séminaires ou de prestation incluant un règlement au nombre de participants (entrée de parc, restauration, transport…), le nombre de participants devra être précisé et confirmé 10 jours avant la prestation. La facturation s’appuiera exclusivement sur ce nombre.
4. Annulation et Report
En cas d’annulation, même partielle, y compris pour raison sanitaire ou épidémique, une indemnité compensatrice sera due dans les conditions suivantes :
- moins de 72h avant la prestation :Facturation à 100% – entre 72h et 8 jours avant la prestation :Facturation à 50% – entre 8 et 15 jours avant la prestation : Facturation à 40%
Un report entraînera une facturation minimale de 30% du global pour frais de report.
Les acomptes sont indispensables à la vie de notre entreprise. En cas de refus, nous nous réservons le droit de sur-facturer de 75€ tout devis accepté.
5. Pannes
En cas de panne matériel lors d’une prestation, non réparable sur place, il pourra être convenu, sous réserve de son utilisation normale par le client, et de par la bonne fourniture électrique (CF 7), l’annulation totale de la facturation du matériel en question, sans indemnité complémentaire.
6. Alimentation électrique
L’alimentation est à la charge du client. Il est à savoir que la majorité de nos structures de jeu requiert une alimentation 16 ampères – 220 volts, sur prise classique (de bureau) 16a. Le besoin totale électrique est indiqué sur le devis. En cas de difficultés électrique, nous pouvons fournir des groupes électrogènes qui seront facturés. Attention, il est essentiel de vérifier votre courant électrique, notamment dans le cadre d’une fête extérieur. En effet, un mauvais branchement pourrait diminuer la puissance ou la tension de votre circuit et pourrait endommager notre matériel. Dans ce cadre, la panne pourrait vous être incriminée et la restauration resterait totale.
7. Intempéries
En cas d’intempéries, l’animation ou la location complète reste due. Nous ne pourrions en effet être tenu responsable des aléas de la météo. De plus, nos animateurs en place ont tous pouvoirs pour interdire l’accès aux jeux s’il considère qu’il peut y avoir du danger, pour le matériel ou pour les participants. Là encore, et même lors d’un démontage totale, partiel ou momentané sur la décision d’un animateur, l’animation complète reste due.
8. Transport
Nos prestations sont comptés au départ de notre entrepôt d’Escaudoeuvres (59).Les coûts précisés dans nos devis comprennent le déplacement du véhicule, et le salaire de l’équipe circulant. Par ailleurs, lors de propositions de transport de groupe, nous vous informons que nous sous traitons totalement cette activité. En conséquence, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’accident. Seule la responsabilité de notre sous traitant pourra être invoquée.
9. Hôtellerie et restauration
Tout comme dans le cadre des transports de groupe (CF 9), l’hôtellerie et la restauration sont réalisés exclusivement par des sous traitants sélectionnés par nos services. En conséquence, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’accident. Seule la responsabilité de notre sous traitant pourra être invoquée. Par ailleurs, la restauration et l’hôtellerie éventuelle de notre équipe sont à la charge du client.
10. Détérioration du matériel
En cas de détérioration du matériel mis à votre disposition de façon X (volontaire, involontaire, intempéries, bris par tierce personne…) lors de prestation où notre personnel ne se trouvait pas présent, le montant totale des réparations ou, le cas échéant, du remboursement total de la structure détruite est exigible. En cas de vol de matériel, même en présence de notre équipe, le remplacement ou le remboursement du matériel volé est exigible.
11. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros HT. Seuls les devis et la facture sont exprimés en euros TTC. Nous vous rappelons que la TVA est de 20%. Dans le cadre de l’organisation d’un séminaire ou d’une prestation nous amenant à louer pour le client un espace de réception, toute autre prestation (téléphone, photocopies, boissons….) devra être payé par le bénéficiaire. Dans le cas où Artemus Événement recevrait une facture du sous traitant pour ce type de prestation non réglée par le bénéficiaire, le coût sera automatiquement facturé au signataire du contrat.
12. Facturation
Le paiement du solde est effectué dans un délai maximum de 20 jours. A défaut, en cas de non paiement dès la réception de la lettre recommandée, les sommes encore dues seront automatiquement majorées de 5% le premier mois et de 8% à partir du 2ème mois et ensuite par mois de retard, et ce, accompagné des éventuels frais judiciaires ou extrajudiciaires. En outre, à défaut de règlement dans le délai requis, Artemus Événement se réserve le droit de dénoncer le présent contrat et de ne pas exécuter ses obligations de réservations ultérieures.
13. Photos et Vidéos
Sauf contrordre écrit, Artemus Événement se réserve tout droit d’utilisation des images, photos, vidéos et sons qui pourront être pris lors de la manifestation réalisée avec le client.
14. Lacher de ballons & Sacem
Dans le cadre des lâchers de ballons, les déclarations préfectorales et auprès des aéroports, entre autres, sont à la charge du client. En cas de défaut de celles-ci, il sera impossible de se retourner contre Artemus Événement Également, toute manifestation à caractère musical doit faire l’objet au préalable d’une déclaration par le client auprès de la SACEM afin de s’acquitter de ses droits. En aucun cas Artemus Événement, en tant que sous traitant de l’animation, ne pourra être incriminé par la SACEM
15. Assurances
Concernant l’ensemble des locations d’animations et des organisations d’événement, Artemus Événement est couverte au niveau de la responsabilité civile organisateur. Ceci couvre l’ensemble des accidents que notre organisation ou matériel pourraient engendrer. Certaines activités, dites à risque, sont encadrées par un personnel compétent. Ces activités pourront faire l’objet de la signature par les participants, d’une feuille de décharge pour nous prémunir du bon respect des règles de sécurité. Il est à noter qu’ Artemus Événement, compte tenu que la majorité de ses activités sont à caractère ludique et sportif, requiert de ses participants une capacité physique à les réaliser. De façon générale, les utilisateurs doivent être conscient que des risques existent et qu’ils s’engagent sur nos structures de jeu ou nos prestations en connaissance du fait que leur condition physique doit être suffisante. Le client s’engage par ce contrat à prévenir les utilisateurs de ce fait. Tout accident non lié à un défaut de notre matériel, mais lié à un défaut physique de l’individu, ne pourra nous être reproché. Comme le précise 9 et 10, notre assurance ne s’applique pas non plus dans le cadre de problèmes ou d’accidents dans les domaines de la restauration, de l’hébergement ou du transport du groupe. L’article 8 précise que nos animateurs ont tout pouvoir pour annuler partiellement ou totalement ou temporairement la prestation en cas de mauvais temps. Il pourra également s’opposer à la participation d’un candidat sur une épreuve en raison de son état physique, qu’il juge insuffisant. En cas de refus de l’organisation ou de l’individu, et dans le cadre d’un accident dans ces conditions, seule l’assurance du signataire pourra être engagée. Enfin, en cas de non-respect de nos demandes sur le contrat (1 et 7), notre assurance ne saurait être mise en cause en cas de détérioration ou d’accident.
16. Sécurité structures de jeu
Selon les normes en vigueur, l’utilisation de toute structure de jeu gonflables nécessite un environnement souple comme de l’herbe, ceci afin de limiter les risques en cas de chutes. A défaut d’un sol souple, il est indispensable de placer à proximité de chaque sortie un tapis de mousse suffisamment épais pour servir d’amortisseurs en cas de chute. Artemus Événement peut vous fournir ces tapis et vous seront systématiquement proposé. En cas de refus du client et à défaut d’environnement considéré comme souple, tout accident sera sous la responsabilité du client.
17. Clause de réserve de propriété
Concernant le matériel vendu au client, en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de Artemus Événement jusqu’au paiement intégral de leur prix et ceci même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des bien de l’acheteur conformément aux articles 59 et suivant la loi du 13 juillet 1967. L’acquéreur s’interdit de revendre ou de transformer les marchandises tant qu’il n’aura pas intégralement réglé le prix.
18. Clause attributive de compétence
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sera soumis à l’appréciation du tribunal de commerce ou d’instance de Douai.